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CGU


Conditions Générales d’Utilisation du site EXPEDREAM.COM

Dernière mise à jour 01/09/2017

Article 1 - Identification

EXPDREAM, SAS au capital de 11000 euros, société par actions simplifiée au capital social de 11.000€, ayant son siège social au 8 C rue Jules Ferry 21000 Dijon, immatriculée sous le numéro 828 338 244 RCS de Dijon.

Le Prestataire est propriétaire du site internet www.expedream.com

Article 2 – Objet

Le Site édité par le Prestataire a pour objectif de mettre en relation les Utilisateurs dans le but de former des groupes, et de réserver des voyages proposés par des partenaires. Le Site permet ainsi de partir en voyage à plusieurs. Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions d’inscription et d’utilisation du Service.

L’inscription sur le Site est gratuite.

Les présentes conditions générales doivent être respectées par tout utilisateur du Site. Elles doivent être acceptées avant toute inscription. En utilisant les services, l’utilisateur accepte de façon expresse et sans réserve l’intégralité des conditions d’utilisation contenues dans les présentes.

Les présentes CG sont susceptibles de modifications. La nouvelle version des conditions générales sera transmise à l’utilisateur via son compte personnel. L’Utilisateur devra les accepter, en cas de désaccord avec les modifications il s’engage à ne plus utiliser le Site.

Article 3 – Définitions

Dans les présentes, les termes ci-dessous ont la signification qui leur est ici donnée :

  • CG : désigne les présentes conditions générales d’utilisation et de vente.
  • Charte Graphique : désigne les créations relatives à la structure générale du Site.
  • Contenus : désigne les marques, les logos, les noms de domaines, les graphismes, les bandes annonces, les œuvres musicales, les photographies, les applications logicielles, les animations, les textes, les descriptifs de vente, et les éléments, qu’ils soient visuels et/ou sonores.
  • Site : désigne le site internet accessible à l'adresse URL: www.expedream.com
  • Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site. L’Utilisateur est une personne physique majeure.
  • Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
  • Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à   l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux Inscrits.
  • Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.
  • Inscrit : Le terme « Inscrit» désigne un utilisateur identifié sur le site.
  • Service : désigne l'ensemble des services, payants ou gratuits, fournis sur le site aux utilisateurs et inscrits sur Expedream
  • Offre : désigne une prestation telle les prestations d'hébergements ou tout autre service fourni par un Partenaire professionnel.
  • Partenaire : désigne nos collaborateurs

 

 

Article 4 – Description des Services

Le Site permet aux utilisateurs de créer, de sélectionner des voyages et de passer commande. Dès lors qu’un voyage recueille le nombre minimal de voyageur celui-ci est confirmé. Le Prestataire met en relation les voyageurs avec les partenaires ayant proposé ce voyage.

Le Prestataire n’est pas une agence de voyage et n’est en aucun cas responsable des informations transmises par les partenaires ni de la réussite des séjours.

Les Services permettent aussi un échange entre les utilisateurs par le biais d’un forum propre à chaque proposition de voyage. La réception d’une newsletter est incluse dans les Services. L’Utilisateur pourra mettre fin à l’abonnement en cliquant sur un lien prévu à cet effet.

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Nous ne pouvons, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

Nous nous réservons la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Article 5 – Inscription

5.1. Obligation d’informations

L’Utilisateur doit disposer d’un accès à Internet et du matériel nécessaire, notamment d’un ordinateur, d’un modem ou de tout autre outil de connexion permettant de se connecter à Internet.

Pour bénéficier du Service, l’Utilisateur doit disposer d’un navigateur internet récent (Internet Explorer 10.0 ou plus ; Firefox, dernière version ; Safari, dernière version ; Google Chrome ; Opéra, dernière version,...).

Tous les coûts nécessaires à l’équipement, à la connexion à Internet et à l’utilisation du Service sont à l’entière charge de l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d’Internet décrites ci-dessous :

  • Que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative et que nul ne peut garantir le bon fonctionnement d’Internet ;
  • Que le Prestataire a pris d’importantes mesures de sécurisation de l’accès au Site au titre d’une obligation de moyens, mais que les données circulant sur Internet peuvent faire l’objet de détournements, et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par l’Utilisateur à ses risques et périls ;
  • Qu’Internet est un réseau ouvert et les informations transmises par ce moyen ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion frauduleuse, malveillante ou non autorisée dans le système d’information de l’Utilisateur, de piratage, d’altération ou d’extraction non autorisée de données, de modifications, altérations malveillantes de programmes ou fichiers ou de contamination par des virus informatiques. Qu’il lui appartient par conséquent de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses serveurs de la contamination par des virus comme de tentatives d’intrusion dans son système informatique par des tiers via le service d’accès.

En conséquence de ce qui précède, et en parfaite connaissance des caractéristiques d’Internet, l’Utilisateur renonce à engager la responsabilité du Prestataire concernant un ou plusieurs des faits ou événements mentionnés ci-dessus sauf manquement à son obligation de moyens.

Certaines sections du site sont réservées aux Inscrits après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

L’Utilisateur reconnaît avoir été suffisamment informé par le Prestataire quant aux conditions informatiques requises pour accéder au Service.

L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié l’adéquation du Service à ses besoins et avoir reçu du Prestataire les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour s’inscrire en toute connaissance de cause.

5.2. Durée

L’inscription est valable pour une durée indéterminée, l’Utilisateur pouvant mettre fin au Contrat quand il le souhaite par l’envoi d’un mail à l’adresse contact@expedream.com pour que son profil soit désactivé et son compte fermé. Les Parties sont liées par les présentes à compter du jour de l’activation du compte et jusqu’à sa fermeture.

5.3. Conditions d’inscription

Afin de pouvoir s’inscrire sur le Site, l’Utilisateur doit être âgé de 18 ans minimum et être en capacité de contracter. Il certifie que les informations le concernant sont exactes. En cas de changements de ses données, l’Utilisateur s’engage à effectuer les modifications via le formulaire de mise à jour dans son profil. Il devra également nous envoyer une photocopie recto/verso de la carte d’identité et un RIB au même nom.

L’inscription sur le Site est gratuite, des frais de service seront facturés uniquement en cas de commande d’un voyage.

5.4. Création du compte

La création d’un compte est obligatoire pour accéder aux Services et est faite directement par l’Utilisateur.

Les informations demandées permettront de définir le profil de voyageur correspondant à l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à indiquer des informations exactes. En cas d’informations erronées, le Prestataire se réserve le droit de fermer le compte sans préavis, et sans versement d’indemnités ni dommages et intérêts.

Les informations transmises et/ou communiquées par l’Utilisateur sur le Site relèvent de la responsabilité de l’Utilisateur. En aucun cas le Prestataire ne pourra être tenu responsable de la non-véracité des informations transmises et/ou communiquées par l’Utilisateur.

L’Utilisateur est informé que les informations qu’il transmet pourront être visibles des autres utilisateurs intéressés par le même voyage. Il s’engage donc à ne pas rendre publiques des informations qu’il ne souhaite pas communiquer.

Le compte ne peut être utilisé que par l’Utilisateur inscrit. Les identifiants et mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’engage à les garder secrets et à ne pas les divulguer. L’Utilisateur doit se déconnecter à l’issue de chaque session de connexion au Site.

En cas de perte ou de vol de l’identifiant ou mot de passe l’Utilisateur doit en avertir le Prestataire sans délais.

Article 6 – Passation d’une commande

Une fois que le nombre minimum d’Utilisateurs ayant réservé un voyage est atteint, c’est le prestataire qui transmettra  par mail toutes les informations concernant ce voyage aux Utilisateurs.

L’Utilisateur doit accepter les CGV du Prestataire pour toute commande d’un voyage.

L’Utilisateur règle son voyage directement aux Partenaires, via le Site Expedream. Le prix à régler prend en compte les frais de services qui reviennent au Site. L’Utilisateur recevra une confirmation de commande comprenant le prix de la prestation et les frais de services mentionnés sur le Site.

L’Utilisateur règle sa commande par carte bancaire ou par virement bancaire. Le prestataire de paiement utilisé est Paypal. Le paiement est sécurisé. Seul Paypal est responsable pour tout dommage causé à l’Utilisateur lors du paiement de sa commande.

Une caution peut vous être demandée sur certains biens sur expedream.com ou à votre arrivée dans l'établissement réservé, et sera divisée par le nombre de co-voyageurs. Elle vous sera reversée, si aucune dégradation n’a été effectuée, à la fin de votre séjour

Le site Expedream et les transactions sur le site sont protégées par encryptage utilisant jusqu'à 512-bit Secure Sockets Layer (SSL).

En acceptant les CGU, l’utilisateur ayant créé le voyage, mandate le Prestataire à réserver, en son nom, l’hébergement choisi  une fois tous les fonds collectés, en excluant toutes formes de poursuites possibles.

Le Prestataire définit le mandat comme un pouvoir conféré à l’utilisateur (le mandant) à une autre personne (le mandataire qui est le prestataire) afin qu’il puisse agir en son nom pour la réservation d’un hébergement sur le Site expedream.fr

L’annulation de la commande est possible avant que le nombre minimum requis de voyageurs soit atteint. Dès lors que celui-ci est atteint, l’annulation gratuite est impossible.

Par ailleurs, si la personne réserve et ensuite décide d'annuler, avant d'avoir trouvé le nombre minimum requis de voyageurs, nous remboursons la participation de l'utilisateur mais les frais de services ne seront pas remboursés.

Les frais de service s'élèvent à 8 % du prix, par personne, de l'hébergement.

 

Article 7 - Obligations de l’Utilisateur

7.1. Création du compte

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de donner des informations exactes lors de la création de son compte. En cas de modifications le concernant, il s’engage à modifier son compte.

7.2 Respect des droits de propriété et de la Protection des droits d’auteur

Sauf mention contraire, les éléments accessibles sur le Site, tels que les bases de données, les outils de gestion, les pages du site, les textes (à l’exception de ceux postés par des tiers et clairement identifiés comme tels ou accessibles par des liens hypertextes), et plus généralement l’ensemble des informations mises à la disposition de l’Utilisateur sont la propriété pleine, entière et exclusive du Prestataire.

L’Utilisateur est informé de ce que le Site est la propriété du Prestataire. Il s’interdit notamment :

  • De copier ou de reproduire en tout ou partie du Site par n’importe quel moyen et sous n’importe quelle forme ;
  • D’utiliser le Site autrement que selon les stipulations strictement interprétées des présentes CG.

L’Inscription de l’Utilisateur ne lui confère qu’un droit d’usage privé personnel, non transmissible et non exclusif.

7.3. Respect des droits des tiers

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle ou industrielle. Lorsque l’Utilisateur insère des photos sur le Site, il doit s’assurer qu’il ne viole aucun droit d’auteur et aucun droit à l’image. L’Utilisateur garantit le Prestataire contre toute action liée à l’insertion d’éléments sur le Site et prendra à sa charge les frais liés à la défense du Prestataire le cas échéant.

L’Utilisateur s’engage à n’insérer sur le Site que des Contenus strictement conformes à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

L’Utilisateur s’engage notamment, sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, à n’utiliser aucun contenu et à ne diffuser aucun message ou information à caractère injurieux, sexuel, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes, à caractère pornographique ou pédophile, incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou autre, portant atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

Dès lors que l’Utilisateur a connaissance que de tels propos apparaissent sur le Site, il s’engage à en informer le Prestataire à l’adresse mail contact@expedream.com

Lorsque l’Utilisateur insère sur le Site des photos de voyages, il s’engage à en détenir les droits. Si des personnes sont visibles, il garantit au Prestataire qu’il a l’autorisation de ces personnes de rendre publiques les photos. L’Utilisateur s’engage à respecter le droit à l’image.

7.4 Responsabilité

Le non-respect par l’Utilisateur des points visés ci-dessus, et notamment tout contenu diffusé susceptible d’engendrer une responsabilité civile, professionnelle et/ou pénale entraînera le droit pour le Prestataire de fermer le compte de l’Utilisateur sans préavis, ni indemnités ou dédommagements quelconques. Le Prestataire se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires contre l’Utilisateur.

L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via le Site, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit EXPEDREAM contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de expedream.fr. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre d’expedream.com, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

L’Utilisateur s’engage à accepter les conditions générales d’utilisation du Prestataire.

7.5 Licence d’utilisation des contenus

Expedream est une marque déposée.

Les Utilisateurs concèdent au Prestataire une licence d’utilisation non exclusive et à titre gratuit sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle (reproduction, représentation, adaptation, traduction, numérisation, etc.) portant sur les contenus publiés sur le Site (textes, photos,…) et pour toute la durée de leur inscription. Cette licence, valable pour le monde entier comprend notamment le droit pour le Prestataire d’utiliser les contenus pour les Services sur tous supports et dans le monde entier.

Article 8 - Responsabilité du Prestataire

8.1 Accessibilité des Services

Le Prestataire s’efforce de proposer un Service accessible 24h sur 24 et 7 jours sur 7. Le Prestataire fera ses meilleurs efforts pour que le Site fonctionne de manière fiable et continue, mais ne peut garantir le fonctionnement ininterrompu et sans erreur. L’Utilisateur reconnaît en particulier que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet.

L’accès au Site étant gratuit, la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée dans le cas où le Site deviendrait indisponible ponctuellement ou définitivement.

8.2 Limite de responsabilité

Le Prestataire ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies ou d’erreurs, ni que celles-ci pourront être corrigées.

Les photos des voyages sont non contractuelles et ne pourront en aucun cas permettre d’engager la responsabilité du Prestataire.

Le Prestataire ne pourra voir sa responsabilité engagée si l’Utilisateur ne trouve pas de voyage qui lui convienne ou est déçu par le voyage réalisé.

Le Prestataire invite l’Utilisateur à la vigilance et à la prudence dans ses échanges avec les tiers. Le Prestataire ne sera en aucun cas responsable des dommages causés à l’Utilisateur pendant un voyage ou lors d’une rencontre avec les autres voyageurs. Le Prestataire permet uniquement de favoriser la mise en relation mais ne garantit en rien les informations transmises par les Utilisateurs. Le Prestataire n’est pas responsable du comportement des Voyageurs ni de la véracité des informations qu’ils transmettent.  

Le Prestataire n’est en aucun cas responsable des voyages ni des informations les concernant qui sont transmises directement par les Partenaires. Le Prestataire n’intervient en aucun cas dans la relation contractuelle qui unit le partenaire et l’Utilisateur.

Article 9 – Résiliation

L’Utilisateur peut demander au Prestataire de supprimer son compte, tout comme le Prestataire peut cesser son service ou décider pour l’une des raisons susmentionnés de suspendre le compte de l’Utilisateur sans indemnités ni dommages et intérêts. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

 Article 10 - Cession

L’Utilisateur s’interdit expressément de céder à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie des droits et obligations qu’il détient du fait du présent Contrat.

Article 11 – Protection des données personnelles

Vous êtes seul responsable des données que vous communiquez sur le site expedream.com et à la société EXPEDREAM. Vous déclarez que les données fournies à l'occasion de votre inscription sont parfaitement renseignées et exactes. Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », les informations personnelles qui sont demandées à l’Utilisateur sont nécessaires au traitement de son Inscription et pour que les Services soient rendus de la meilleure des façons.

Ces informations sont destinées exclusivement à EXPEDREAM et à ses Partenaires contractuels pour les besoins de l'exécution des présentes Conditions générales. EXPEDREAM pourra notamment vous faire parvenir de façon régulière, par le biais de la marque Expedream, des messages électroniques d'informations générales sur son activité et le voyage en général, ainsi que des messages personnalisés, en fonction des informations que vous aurez saisies sur son site. Vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification que vous pouvez exercer directement sur le site. Si vous souhaitez modifier ou supprimer vos données personnelles, vous devez vous identifier sur l'onglet «mon compte» du site en réutilisant la même adresse électronique. Vous avez accès à vos données personnelles sur cet onglet.

En transmettant vos témoignages et vos photos sur le site expedream.com ou par e-mail à contact@expedream.fr, et en acceptant leur publication sur www.expedream.com, vous acceptez également que ce contenu soit réutilisé sur l’ensemble des supports de communication EXPEDREAM.

 

 

Elles pourront être également transmises aux services administratifs du Prestataire, aux partenaires, aux prestataires informatiques, aux autres utilisateurs intéressés par les mêmes voyages que l’Utilisateur, aux sous-traitants et aux auxiliaires de justice en cas de contentieux.

Ces données personnelles sont : nom, prénom, sexe, date de naissance, nationalité, pays déjà visités, une présentation succincte, photo, questions sur la personnalité, le rythme de vie, les activités, les passions et les envies de voyage.

 

Par ailleurs, le Site est sécurisé par un certificat SSL. Ainsi vos données personnelles seront maintenues protégées et resteront privées. L’Utilisateur est informé qu’il peut exercer, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ses droits d'accès, de rectification et d'opposition en s’adressant au Prestataire par e-mail : contact@expedream.fr.

Article 12 - Cookies

Dans le cadre de l’utilisation du Site par les Utilisateurs, le Prestataire utilise des cookies.


Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, le Prestataire informe, les Utilisateurs que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur matériel/équipement informatique. Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Site ainsi que d’établir des statistiques de fréquentation. Un message d’alerte demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Utilisateurs.


L’Utilisateur se rendant sur la page d’accueil du Site sera informé :

Des finalités précises des cookies utilisés, de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque de l’Utilisateur, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.


Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :

Si l’Utilisateur se rend sur le Site (page d'accueil ou directement sur une autre page du Site) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;
ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.

Ces cookies permettent d’établir des statistiques de fréquentation du Site expedream.com et de détecter des problèmes de navigation afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos services.

Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur afin d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies et notamment concernant les cookies de statistique. Vous pouvez exprimer vos choix en paramétrant votre navigateur de façon à refuser certains cookies.

Si vous refusez nos cookies et ceux de nos partenaires, votre visite sur expedream.com ne sera plus comptabilisée dans Google Analytics et vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certaines de nos pages.

De plus, nous informons l’Utilisateur que toutefois il peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en suivant le mode opératoire disponible ci-dessous :

Sur Internet Explorer

  1. Allez dans Outils > Options Internet.
  2. Cliquez sur l’onglet confidentialité.
  3. Cliquez sur le bouton avancé, cochez la case « Ignorer la gestion automatique des cookies ».

Sur Firefox

  1. En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox (menu Outils sous Windows XP), puis sélectionnez Options.
  2. Sélectionnez le panneau Vie privée.
  3. Paramétrez Règles de conservation : à utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique.
  4. Décochez Accepter les cookies.

Sur Chrome

  1. Cliquez sur l’icône représentant une clé à molette qui est située dans la barre d’outils du navigateur.
  2. Sélectionnez Paramètres.
  3. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
  4. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.
  5. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies et données de sites tiers

Sur Safari

  1. Allez dans Réglages > Préférences
  2. Cliquez sur l’onglet Confidentialité
  3. Dans la zone « Bloquer les cookies », cochez la case « toujours »

Sur Opéra

  1. Allez dans Réglages > Préférences
  2. Cliquez sur l’onglet avancé
  3. Dans la zone « Cookies », cochez la case « Ne jamais accepter les cookies »

Les cookies de réseaux sociaux

Sur certaines pages d’expedream.com figurent des boutons ou modules de réseaux sociaux tiers qui vous permettent d’exploiter les fonctionnalités de ces réseaux et en particulier de vous authentifier ou de partager des contenus présents sur expedream.com avec d’autres personnes.

Lorsque vous vous rendez sur une page internet sur laquelle se trouve un de ces boutons ou modules, votre navigateur peut envoyer des informations au réseau social qui peut alors associer cette visualisation à votre profil.

Des cookies des réseaux sociaux, dont nous n’avons pas la maîtrise, peuvent être alors être déposés dans votre navigateur par ces réseaux. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité propres à chacun de ces sites de réseaux sociaux, afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation que peuvent recueillir les réseaux sociaux grâce à ces boutons et modules.

 

Article 13 - Généralités

La nullité d’une des clauses des CG en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente passée en force de chose jugée n’entraînera pas la nullité des autres clauses des CG qui garderont leur plein effet et portée entre les parties.

Aucune disposition des présentes ne sera réputée avoir été écartée, complétée ou modifiée par l’une des parties sans un acte préalable écrit et signé par les responsables autorisés des parties sous la forme d’un avenant aux présentes, portant expressément décision d’écarter l’application d’une clause contractuelle, de la compléter ou de la modifier.

Le fait que le Prestataire ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses du présent Contrat, et/ou d’un manquement par l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations contractuelles ne peut être interprété comme valant renonciation par le Prestataire à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites clauses ou obligations contractuelles.

Article 14 - Loi applicable

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. 

Article 15 – Règlement des litiges

Tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution du présent Contrat, fera l’objet d’une tentative de règlement amiable.

A défaut de solution amiable intervenue entre les parties, tout litige susceptible de s’élever entre les parties sera de la compétence des tribunaux compétents.

La responsabilité d’EXPEDREAM ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Dernière modification : 01 septembre 2017.